Domiciliation et conformité LBANouvelles obligations dès le 01.10.2026
Le Conseil fédéral renforce les obligations de transparence des entreprises et de conformité en Suisse. Dès le 1er octobre 2026, de nouvelles obligations s’appliquent aux sociétés.
Ayants droit économiques (ADE)
Les sociétés concernées devront identifier, vérifier et documenter les personnes qui les contrôlent, et respecter les nouvelles obligations d’annonce.
Nouvelles obligations LBA
Certaines activités de création, gestion, structuration ou domiciliation de sociétés, ainsi que certaines opérations immobilières, peuvent désormais entrer dans le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA).
Pourquoi agir ?
Une information incomplète, inexacte ou non mise à jour, ou le non-respect des délais, peut entraîner des mesures administratives et des sanctions. Anticiper permet d’éviter les risques et de sécuriser votre structure.
Russell Bedford Fiduciaire Genève analyse votre situation et vous accompagne dans votre mise en conformité, de l’identification de vos ayants droit économiques à la revue de vos obligations LBA, en respectant les nouveaux délais. Nos formules de domiciliation et leurs conditions sont détaillées dans notre communication.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour être prêt avant le 1er octobre 2026.
